Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Propriétaire légal : Piko
Adresse enregistrée : CHEMIN de Castaniere 84400 Apt FRANCE
SIRET : 99042630600017
Site internet : [https://your-domain.com] (le « Site »)
Contact : [piko.agence@gmail.com] / +33 7 64 03 21 94

Avis important : Nous vendons uniquement des services B2B (restaurants, hôtels et PME).
Si vous êtes un consommateur, merci de nous contacter avant tout achat afin de clarifier vos droits applicables.

1) Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en achetant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Site ni nos services.

2) Services

Nous fournissons :
(i) conception et développement de sites web
(ii) gestion des réseaux sociaux
(ci-après les « Services »).

Nous ne fournissons pas de services d’IA dans le cadre des présentes Conditions.

Les détails des services (périmètre, calendrier, livrables) sont précisés dans une Proposition / Statement of Work (SOW) faisant référence aux présentes Conditions.

3) Commandes, Durée & Renouvellement

Une commande est formée lorsque vous acceptez notre Proposition/SOW (par email ou signature électronique).

L’accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation conformément à l’Article 12.

Les abonnements (ex : hébergement/maintenance ou gestion des réseaux sociaux) sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation selon l’Article 12.

4) Frais, Facturation & Paiement

Les prix sont indiqués en EURO ou LEK, hors taxes. Vous êtes responsable des taxes applicables et des coûts tiers (domaines, hébergement, budget publicitaire, photos sous licence).
Projets (sites web) : facturation à l’acceptation/réception selon le SOW. Paiement échelonné possible : 50 % le mois en cours + 50 % le mois suivant (si prévu dans le SOW).
Abonnements : la première facture est due 1 mois après réception du paiement du site web, puis mensuellement.
Méthode de paiement : virement bancaire (ou autre méthode préalablement approuvée par écrit).

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliqués.
Nous pouvons suspendre les Services après une mise en demeure de 8 jours.

5) Délai de Rétractation Contractuel (48h)

Nous accordons un délai contractuel de 48h à compter de votre premier paiement pour annuler sans justification.
⚠️ Les frais irréversibles liés à des tiers (ex : domaine déjà acheté) ne sont pas remboursables.

6) Responsabilités du Client

Vous devez :
(a) fournir dans les délais le contenu, les éléments de marque et validations ;
(b) garantir que vous détenez les droits sur tous les éléments fournis ;
(c) respecter les lois applicables (publicité, alcool, promotions, cookies, confidentialité, droit à l’image) ;
(d) gérer vos comptes tiers (Meta, Google…) et vos budgets.

7) Propriété Intellectuelle

Transfert après paiement complet : une fois toutes les factures réglées, nous vous cédons les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour vous.
Éléments préexistants/tiers : frameworks, templates, bibliothèques open-source, polices, ressources externes restent soumis à leurs licences propres. Vous bénéficiez d’un droit d’usage dans le cadre de ces licences.
Droit de portfolio : sauf opposition écrite, nous pouvons afficher votre marque et des captures de projet comme référence.

8) Hébergement, Domaines & Accès

Deux modèles possibles (indiqués dans le SOW) :

Modèle Service (par défaut) : nous enregistrons/hébergeons sous notre administration jusqu’au paiement complet. Accès limité possible pendant l’exécution.
Modèle Propriété : nous enregistrons à votre nom et disposons d’un accès délégué.

Les identifiants sont remis après réception/lancement de l’abonnement et paiement complet.
⚠️ En cas de non-paiement ou résiliation, suspension possible et non-renouvellement des domaines (voir Article 12).

9) Protection des Données & Cookies

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en sous-traitant et vous en tant que responsable de traitement.
Un Accord de Traitement des Données (DPA) s’applique (disponible sur demande).

Les pratiques cookies et confidentialité sont décrites dans notre Politique de Confidentialité et Politique Cookies publiées sur le Site.
👉 Vous êtes responsable de la conformité (bannières cookies, suivi) sur vos propres sites.

10) Services Tiers

Nous pouvons utiliser des services tiers (hébergeurs, CDN, analytics, plateformes sociales, régies publicitaires).
Leurs conditions régissent votre utilisation. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs politiques.

11) Garanties & Limitations

Nous fournissons les Services avec une diligence raisonnable (obligation de moyens).
Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques (revenus, leads, trafic, classement SEO).
Sauf mention expresse, le Site et les Services sont fournis « en l’état ».

12) Suspension & Résiliation

Chacune des parties peut résilier à tout moment avec un préavis écrit d’1 mois (email accepté).
Résiliation possible pour manquement grave non corrigé sous 15 jours après notification.

Effets :

En cas de résiliation ou de non-paiement, nous pouvons suspendre/retirer les sites, désactiver l’hébergement et ne pas renouveler les domaines (Modèle Service).
Le site reste accessible 15 jours pour export si toutes les sommes sont réglées.
Sur demande et après paiement complet, nous transférons les domaines/actifs enregistrés pour vous.

13) Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi :

Notre responsabilité globale sur 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés pendant cette période.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives (profits, données, réputation), ni des pannes de plateformes tierces.
Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

14) Non-Sollicitation

Pendant la mission et jusqu’à 12 mois après, vous ne pouvez pas recruter directement nos employés/partenaires ayant travaillé sur votre projet, sauf accord écrit.

15) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date « Dernière mise à jour » indique la version en vigueur.
Les changements substantiels s’appliquent uniquement de manière prospective.

16) Droit Applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [France / juridiction choisie].
Les tribunaux de [Ville, Pays] sont seuls compétents, sous réserve du droit impératif applicable.

17) Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez : piko.agence@gmail.com