Politique de Retours & Remboursements

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Champ d’application :
La présente Politique s’applique aux services B2B fournis par Piko Agency (« Piko », « nous ») — principalement la conception & le développement de sites web et la gestion des réseaux sociaux.
Elle ne couvre pas les biens physiques. En cas de divergence avec d’éventuelles déclarations d’annulation antérieures, la présente Politique prévaut.

1) Comment demander une annulation / un remboursement

Veuillez envoyer un email à piko.agence@gmail.com en indiquant :

• le nom de votre société,

• la référence du projet/SOW,

• le(s) numéro(s) de facture,

• ainsi qu’une demande claire d’annulation/remboursement.

2) Délai d’éligibilité (règle contractuelle)

• Paiement en une fois : vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours calendaires suivant votre paiement final.

• Paiements échelonnés (2 ou 3 versements) : vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours calendaires suivant votre premier paiement.

⚠️ Les demandes effectuées après ces délais ne sont pas éligibles au remboursement.

👉 Cette règle est contractuelle et s’applique uniquement aux clients professionnels B2B. Elle est distincte des droits légaux applicables aux consommateurs (nos services étant vendus B2B).

3) Ce qui peut être remboursé

Les remboursements s’appliquent uniquement aux frais de service facturés par Piko.

Éléments non remboursables en aucun cas :

• Frais déjà engagés auprès de tiers : noms de domaine, hébergement, SSL, plugins/applications payantes, ressources graphiques, budgets publicitaires, impressions, etc.

• Frais bancaires ou de prestataires de paiement non récupérables.

• Frais pour un travail déjà accepté par écrit (ex : validation d’une étape de projet).

4) Si le travail a déjà commencé

Dans le délai d’éligibilité de 7 jours, les remboursements sont effectués déduction faite :

• de la valeur du travail déjà réalisé jusqu’à la date de réception de votre email (calculée selon les pourcentages de jalons mentionnés dans le SOW ou, à défaut, selon nos tarifs standards « temps & matériel »), et

• des frais tiers non remboursables listés ci-dessus.

👉 Cela peut entraîner un remboursement partiel, voire aucun remboursement, si des coûts ou travaux importants ont déjà été engagés.

5) Notes spécifiques aux services

• Projets de sites web : la règle des 7 jours s’applique (Section 2). Après ce délai, les frais sont non remboursables. Les soldes restants restent dus si un jalon a été livré.

• Gestion des réseaux sociaux (abonnements) :

  • Le premier cycle de facturation est remboursable uniquement dans le délai de 7 jours et à condition qu’aucun contenu n’ait été produit ou publié.

  • Si du contenu a déjà été créé ou publié, les efforts correspondants seront déduits (Section 4).

  • Les renouvellements après le premier cycle ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier pour le mois suivant selon votre contrat (préavis d’1 mois).

6) Retours de biens physiques

Nous ne vendons pas de biens physiques.
➡️ Aucun retour matériel ni adresse de retour n’est prévu pour nos services.

7) Mode & délai de remboursement

Une fois approuvé, le remboursement est traité via le moyen de paiement initial.
Le traitement prend généralement 14 jours maximum après approbation (les délais bancaires peuvent varier).

8) Suspension & accès aux données en cas d’annulation

En cas d’annulation :

• nous pouvons suspendre l’hébergement et arrêter les renouvellements (pour les projets sous Modèle Service),

• sur demande, et sous réserve du règlement de toutes les sommes dues (après déductions), nous procéderons à l’export/transfert des actifs prévus dans votre SOW (ex : codes de transfert de domaine, export du site) dans un délai raisonnable.

9) Contact

Pour toute question concernant cette Politique, contactez :
📧 piko.agence@gmail.com